I – Chaque citoyen où qu’il soit, sur le territoire français, doit accéder gratuitement à l’Internet tel que défini à l’article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme.

II – Face à la fracture numérique, l’Etat doit prendre en charge intégralement l’initiation à l’Internet et son apprentissage auprès du citoyen, quels que soient son âge et sa condition, afin de recréer le lien social.

III – L’Etat doit assurer à chaque élève et étudiant un accès individuel à l’Internet ainsi qu’une formation adaptée .

IV – L’Etat doit assurer l’accès au haut débit illimité à l’Internet sur tout le territoire français à un maximum de 15 euros TTC/mois.

V - L’ensemble des formalités de tous les services de la fonction publique d’état, la fonction territoriale et la fonction hospitalière doivent être intégralement accessibles par Internet sous forme numérique et interactive.

VI – Chaque foyer fiscal doit obtenir soit une réduction de ses impôts soit un remboursement à hauteur de 1 000 Euros, des dépenses générées pour accéder à l’Internet.

VII – Toute entreprise commerciale ou non commerciale doit bénéficier d’un " crédit d’impôt Internet " imputable ou remboursable à hauteur de 50% des frais engagés.

VIII – Les associations loi 1901 doivent bénéficier d’un remboursement de 50% des dépenses engagées pour l’accès à Internet.

IX – Les lois et décrets, dont notamment la loi sur la société de l’information (L.S.I.), doivent permettre la liberté d’opinion et d’expression définie par l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme. La France doit militer dans le droit communautaire et international pour défendre ce manifeste.